14.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 302/51
Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — The Smiley Company/OHMI — The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)
(Affaire T-352/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 302/66)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: I.-M. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: The Swatch Group Management Services AG (Biel, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1497/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre The Swatch Group Management Services AG et The Smiley Company SPRL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Smiley Company SPRL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 245 du 28.7.2014.
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