30.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 398/53
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — CBM/OHMI — Aeronautica Militare (TRECOLORE)
(Affaire T-365/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 398/67)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zurich, Suisse) (représentants: U. Lüken, M. Grundmann et N. Kerger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aeronautica Militare — Stato Maggiore (Rome, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 1er avril 2014 (affaire R 411/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Aeronautica Militare — Stato Maggiore et CBM Creative Brands Marken GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 253 du 4.8.2014.
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