23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/50
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Sequoia Capital Operations/OHMI — Sequoia Capital (SEQUOIA CAPITAL)
(Affaire T-369/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SEQUOIA CAPITAL - Marque communautaire verbale antérieure SEQUOIA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion»])
(2015/C 389/55)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sequoia Capital Operations LLC (Menlo Park, Californie, États-Unis) (représentants: F. Delord, A. Rendle, solicitors, et G. Hollingworth, barrister,)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sequoia Capital LLP (Londres, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2014 (affaire R 1457/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Sequoia Capital LLP et Sequoia Capital Operations LLC.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sequoia Capital Operations LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 253 du 4.8.2014.
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