4.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/25
Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — FCC Aqualia/OHMI — Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)
(Affaire T-402/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY - Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 118/27)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: FCC Aqualia, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. de Oliveira Vaz Miranda de Sousa, N. González-Alberto Rodríguez et C. Sueiras Villalobos, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: V. Melgar et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sociedad General de Aguas de Barcelona, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, C. Viola Zendrera et A. Torrente Tomás, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2014 (affaire R 1209/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Sociedad General de Aguas de Barcelona, SA et FCC Aqualia, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
FCC Aqualia, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 261 du 11.8.2014.
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