4.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/26
Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Coca-Cola/OHMI (Forme d’une bouteille à contours sans cannelures)
(Affaire T-411/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille à contours sans cannelures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 118/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Coca-Cola Company (Atlanta, États-Unis) (représentants: D. Stone, A. Dykes, solicitors, et S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 540/2013-2), concernant une procédure d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille à contours comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Coca-Cola Company est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 25.8.2014.
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