6.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 221/14
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)
(Affaire T-420/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 221/19)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Wine in Black GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Bauer et V. Ahmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Vuijst et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Quinta do Noval-Vinhos, SA (Pinhão, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Quinta do Noval-Vinhos, SA et Wine in Black GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 303 du 8.9.2014.
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