14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/30
Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Volkswagen/OHMI (CHOICE)
(Affaire T-431/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CHOICE - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 414/39)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2014 (affaire R 2019/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CHOICE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 282 du 25.8.2014.
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