7.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 406/30
Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD)
(Affaire T-470/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ELITEPAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 406/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hewlett Packard Development Company LP (Houston, Texas, États-Unis) (représentants: T. Raab et H. Lauf, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 884/2013-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ELITEPAD comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hewlett Packard Development Company LP est condamnée aux dépens.
(1) JO C 292 du 1.9.2014.
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