14.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 98/39
Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Bon Net/OHMI — Aldi (Bon Appétit!)
(Affaire T-485/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Bon Appétit! - Marques nationales figuratives antérieures Бон Аnemú et Bon Apetí - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 098/50)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Bon Net OOD (Sofia, Bulgarie) (représentants: A. Ivanova, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Hanne et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: L. Kolks, C. Fürsen, N. Lützenrath et U. Rademacher, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2014 (affaire R 1199/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Bon Net OOD et Aldi GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bon Net OOD est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Aldi GmbH & Co. KG.
(1) JO C 261 du 11.8.2014.
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