11.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 251/23
Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – Staywell Hospitality Group et Sheraton International IP/EUIPO – Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
(Affaires jointes T-510/14 et T-536/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS - Refus partiel d’enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2016/C 251/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Staywell Hospitality Group Pty Ltd (Sydney, Australie) (représentants: D. Farnsworth, solicitor, et A. Bryson, barrister) (affaire T-510/14); et Sheraton International IP LLC (Stamford, Connecticut, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat) (affaire T-536/14)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sheraton International IP LLC (affaire T-510/14); et Staywell Hospitality Group Pty Ltd (affaire T-536/14)
Objet
Recours formés contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2014 (affaires jointes R 240/2013-5 et R 303/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Sheraton International IP et Staywell Hospitality Group.
Dispositif
1)
Les recours dans les affaires T-510/14 et T-536/14 sont rejetés.
2)
Dans l’affaire T-510/14, Staywell Hospitality Group Pty Ltd est condamnée aux dépens.
3)
Dans l’affaire T-536/14, Sheraton International IP LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 303 du 8.9.2014.
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