18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/33
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — bd breyton-design/OHMI (RACE GTP)
(Affaire T-520/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RACE GTP - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 016/41)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: bd breyton-design GmbH (Stockach, Allemagne) (représentants: T. Raab et H. Lauf, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 1230/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal RACE GTP comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
bd breyton-design GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 303 du 8.9.2014.
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