18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/34
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2015 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord)
(Affaire T-526/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 016/42)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: I. Selting, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mariano Barranco Rodriguez (Sant Just Desvern, Espagne) et Pablo Barranco Schnitzler (Sant Just Desvern) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 avril 2014 (affaire R 1523/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler et, d’autre part, Matratzen Concord GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Matratzen Concord GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 303 du 8.9.2014.
Full & Egal Universal Law Academy