20.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 236/41
Arrêt du Tribunal du 9 juin 2015 — Navarro/Commission
(Affaire T-556/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Appel à manifestation d’intérêt - Qualifications minimales requises - Refus d’engagement - Violation de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique - Erreur de droit - Dénaturation des faits»))
(2015/C 236/55)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Victor Navarro (Sterrebeek, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 21 mai 2014, Navarro/Commission (F-46/13, RecFP, EU:F:2014:104), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Victor Navarro est condamné aux dépens.
(1) JO C 351 du 6.10.2014.
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