30.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 191/25
Arrêt du Tribunal du 7 avril 2016 — Industrias Tomás Morcillo/EUIPO — Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of Benefits)
(Affaire T-613/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits - Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 191/31)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Industrias Tomás Morcillo, SL (Albuixech, Espagne) (représentant: A. Sanz-Bermell y Martínez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Aucar Trailer, SL (Premia de Mar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 mai 2014 (affaire R 1735/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Aucar Trailer, SL et Industrias Tomás Morcillo, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Industrias Tomás Morcillo, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 339 du 29.09.2014.
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