25.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 27/51
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALSAW)
(Affaire T-647/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative DUALSAW - Motifs absolus de refus - Refus partiel d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/64)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Infusion Brands, Inc. (Myerlake Circle Clearwater, Floride, États-Unis) (représentant: K. Piepenbrink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement V. Melgar, puis H. O’Neill et M. Rajh, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er juillet 2014 (affaire R 397/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif DUALSAW comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Infusion Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 380 du 27.10.2014.
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