11.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 7/27
Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto/OHMI — Bruichladdich Distillery (PORT CHARLOTTE)
(Affaire T-659/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PORT CHARLOTTE - Appellations d’origine antérieures “porto” et “port” - Motifs de nullité - Article 52, paragraphe 1, sous a), article 53, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, sous d), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) et g), et paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 - Article 118 quaterdecies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 491/2009»])
(2016/C 007/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP (Peso da Régua, Portugal) (représentant: P. Sousa e Silva, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bruichladdich Distillery Co. Ltd (Argyll, Royaume-Uni) (représentant: S. Havard Duclos, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2014 (affaire R 946/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP et Bruichladdich Distillery Co. Ltd.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 juillet 2014 (affaire R 946/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP et Bruichladdich Distillery Co. Ltd, est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI est condamné aux dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours.
4)
Bruichladdich Distillery supportera ses propres dépens.
(1) JO C 388 du 3.11.2014.
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