25.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 27/53
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Omega International/OHMI (Représentation d’un cercle et d’un rectangle blancs dans un rectangle noir)
(Affaire T-695/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cercle et un rectangle blancs dans un rectangle noir - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/67)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Omega International GmbH (Bad Oldesloe, Allemagne) (représentant: J. P. Becker, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2014 (affaire R 1037/2014-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cercle et un rectangle blancs dans un rectangle noir comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Omega International GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 409 du 17.11.2014.
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