25.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 27/53
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2015 — Hong Kong Group/OHMI — WE Brand (W E)
(Affaire T-718/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative W E - Marque communautaire verbale antérieure WE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 027/68)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hong Kong Group Oy (Vantaa, Finlande) (représentant: J.-H. Spåre, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: WE Brand Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: R. van Oerle et E. de Groot, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2014 (affaire R 2305/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand Sàrl et Hong Kong Group Oy.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 août 2014 (affaire R 2305/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre WE Brand Sàrl et Hong Kong Group Oy, et la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 30 septembre 2013 sont annulées.
2)
L’opposition est rejetée.
3)
L’OHMI et WE Brand supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Hong Kong Group, y compris les frais indispensables exposés par Hong Kong Group aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
(1) JO C 431 du 1.12.2014.
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