27.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/14
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – Chung-Yuan Chang/EUIPO – BSH Hausgeräte (AROMA)
(Affaire T-749/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA - Motifs absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 232/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Peter Chung-Yuan Chang (San Diego, Californie, États-Unis) (représentant: A. Sanz-Bermell y Martínez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Crawcour et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: BSH Hausgeräte GmbH, anciennement BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2014 (affaire R 1887/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Peter Chung-Yuan Chang et BSH Hausgeräte.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 septembre 2014 (R 1887/2013-4) est annulée.
2)
L’EUIPO et BSH Hausgeräte GmbH supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Peter Chung-Yuan Chang.
(1) JO C 16 du 19.1.2015.
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