27.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/14
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – Ivo-Kermartin/EUIPO – Ergo Versicherungsgruppe (ELGO)
(Affaire T-750/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ELGO - Marques de l’Union européenne verbales et figuratives antérieures ERGO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Limitations successives de la demande d’enregistrement - Article 43, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009 - Droit d’être entendu - Règle 69 du règlement (CE) no 2868/95»])
(2016/C 232/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Ivo-Kermartin GmbH (Walzenhausen, Suisse) (représentant: F. Henkel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 août 2014 (affaire R 473/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Ergo Versicherungsgruppe AG et Ivo-Kermartin GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ivo-Kermartin GmbH supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 26 du 26.1.2015.
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