18.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/37
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Soprema/OHMI — Sopro Bauchemie (SOPRAPUR)
(Affaire T-763/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale SOPRAPUR - Marque communautaire verbale antérieure Sopro - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 016/45)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Holding Soprema (Strasbourg, France) (représentant: M.-R. Hirsch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: E. Scheffer et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sopro Bauchemie GmbH (Wiesbaden, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 (affaire R 1370/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Sopro Bauchemie GmbH et Holding Soprema.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Holding Soprema est condamnée aux dépens.
(1) JO C 73 du 2.3.2015.
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