18.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 136/32
Arrêt du Tribunal du 3 mars 2016 — Ugly/OHMI — Group Lottuss (COYOTE UGLY)
(Affaire T-778/14) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY - Motifs relatifs de refus - Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de marque non enregistrée - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 - Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009»))
(2016/C 136/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ugly, Inc. (New York, États-Unis) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Group Lottuss Corp., SL (Barcelona, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 (affaire R 1369/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ugly, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 26 du 26.1.2015.
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