14.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 98/43
Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — TVR Automotive/OHMI — Cardoni (TVR ENGINEERING)
(Affaire T-781/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TVR ENGINEERING - Marque communautaire figurative antérieure TVR - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 098/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: TVR Automotive Ltd (Whiteley, Royaume-Uni) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Fabio Cardoni (Milan, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 (affaire R 2532/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre TVR Automotive Ltd et M. Fabio Cardoni.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TVR Automotive Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 26 du 26.1.2015.
Full & Egal Universal Law Academy