13.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 211/47
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Gervais Danone/EUIPO — Mahou (B’lue)
(Affaire T-803/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue - Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 211/59)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Compagnie Gervais Danone (Paris, France) (représentant: A. Lakits-Josse, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: M. Rajh, agent)
Partie intervenante devant le Tribunal, qui a succédé aux droits de San Miguel, Fabricas de Cerveza y Malta, SA, autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mahou, SA (Barcelona, Espagne) (représentant: A. Gómez-López, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 30 septembre 2014 (affaire R 1382/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre San Miguel, Fabricas de Cerveza y Malta, SA et la Compagnie Gervais Danone.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Compagnie Gervais Danone est condamnée aux dépens.
(1) JO C 34 du 2.2.2015.
Full & Egal Universal Law Academy