4.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/30
Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Tayto Group/OHMI — MIP Metro (REAL HAND COOKED)
(Affaire T-816/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED - Marque nationale figurative antérieure real QUALITY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Détournement de pouvoir - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009»])
(2016/C 118/34)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tayto Group Ltd (Corby, Royaume-Uni) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2014 (affaire R 842/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Tayto Group Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tayto Group Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 56 du 16.2.2015.
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