14.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 414/31
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 — Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung/OHMI (Cottonfeel)
(Affaire T-822/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Cottonfeel - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 414/41)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung GmbH (Gerolstein-Müllenborn, Allemagne) (représentant: M. Straub, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2014 (affaire R 2579/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Cottonfeel comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 46 du 9.2.2015.
Full & Egal Universal Law Academy