18.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 136/32
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2016 — Spokey/OHMI — Leder Jaeger (SPOKeY)
(Affaire T-846/14) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative SPOKeY - Marque communautaire verbale antérieure SPOOKY - Déclaration de nullité partielle - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Examen des éléments de preuve - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2016/C 136/46)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Spokey sp. z o.o. (Katowice, Pologne) (représentant: B. Matusiewicz-Kulig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Zajfert et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Leder Jaeger GmbH (Siegen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 octobre 2014 (affaire R 525/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Leder Jaeger GmbH et Spokey sp. z o.o.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Spokey sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 65 du 23.2.2015.
Full & Egal Universal Law Academy