16.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 56/23
Ordonnance du président du Tribunal du 8 décembre 2014 — STC/Commission
(Affaire T-355/14 R)
((«Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Construction et maintenance d’une centrale de trigénération - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Demande de mesures provisoires - Défaut de fumus boni juris»))
(2015/C 056/32)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: STC SpA (Forlì, Italie) (représentants: A. Marelli et G. Delucca, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Cappelletti, L. Di Paolo et F. Moro, agents)
Objet
En substance, d’une part, une demande de sursis à l’exécution de la décision du 3 avril 2014 par laquelle la Commission a rejeté l’offre soumise par STC dans le cadre de l’appel d’offres JRC IPR 2013 C04 0031 OC portant sur la construction d’une centrale de trigénération dotée d’une turbine à gaz et sa maintenance sur le site d’Ispra (Italie) de son Centre commun de recherche (CCR) (JO 2013/S 137-237146), de la décision par laquelle la Commission a attribué le marché à CPL Concordia, et, par voie de conséquence, de toutes autres décisions subséquentes, et, d’autre part, une demande de sursis à l’exécution de la décision de la Commission portant rejet de la demande d’accès aux documents ainsi que d’une mesure provisoire permettant le plein exercice du droit à l’accès aux documents de l’appel d’offres.
Dispositif
1)
La demande de mesures provisoires est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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