8.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 5/42
Ordonnance du Tribunal du 25 octobre 2017 — Novartis Europharm/Commission
(Affaire T-511/14) (1)
((«Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché du médicament Zoledronic acid Teva Generics - acide zolédronique - Période de protection du médicament Aclasta contenant la substance active acide zolédronique - Retrait de l’acte attaqué - Non-lieu à statuer»))
(2018/C 005/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis Europharm Ltd (Camberley, Royaume-Uni) (représentant: C. Schoonderbeek, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Sipos et M. Wilderspin, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2014)2155 final de la Commission, du 27 mars 2014, portant autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Zoledronic acid Teva Generics — acide zolédronique, accordée à Teva Generics BV, au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO 2004, L 136, p. 1).
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention de Teva BV.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 388 du 3.11.2014.
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