28.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/24
Recours introduit le 24 janvier 2014 — Evyap/OHMI — Megusta Trading (DURU)
(Affaire T-56/14)
2014/C 129/31
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Istanbul, Turquie) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Megusta Trading GmbH (Zürich, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2013 prononcée dans l’affaire R 1861/2012-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Megusta Trading GmbH, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc pour des produits de la classe 3 — demande de marque communautaire no 10 185 148.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué: les marques nationales no 225 515, no 192 722, no 29 149 et no 31 665 et l’enregistrement international no 802 256 pour des produits de la classe 3.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.
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