12.5.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 142/53
Recours introduit le 21 mars 2014 — Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG/OHMI — Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme)
(Affaire T-186/14)
2014/C 142/68
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me W. Berlit)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Nutrichem Diät + Pharma GmbH (Roth, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 janvier 2014 rendue dans l’affaire R 764/2013-4;
—
annuler la décision de la division d’annulation du 12 avril 2013 (numéro de dossier: 6333C);
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris à ceux qui ont été exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «NOxtreme» pour des produits relevant des classes 5, 29, 30 et 32 –marque communautaire no 10 177 889
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Nutrichem Diät + Pharma GmbH
Motivation de la demande en nullité: marques figuratives nationale et communautaire comportant l’élément verbal «X-TREME» pour des produits relevant des classes 5, 29 et 32.
Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
—
violation des dispositions combinées des articles 57, paragraphes 2 et 3, et 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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