28.7.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 245/16
Recours introduit le 3 avril 2014 — Toni Klement/OHMI — Bullerjan (forme d’un four)
(Affaire T-211/14)
2014/C 245/22
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Toni Klement (Dippolddiswalde, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
modifier la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 janvier 2014 dans l’affaire R 927/2013-1, pour faire droit au recours formé par la partie requérante et prononcer la déchéance intégrale de la marque communautaire no 3 7 23 822;
—
subsidiairement, annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI et, le cas échéant, le titulaire de la marque communautaire/l’éventuelle partie intervenante aux dépens de la présente procédure et de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque tridimensionnelle sous la forme d'un four, pour des produits dans la classe 11 — enregistrement de marque communautaire no 3 7 23 822
Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en déchéance
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 lu en combinaison avec l’article 15, dudit règlement
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