24.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/33
Recours introduit le 22 avril 2014 — Hansen/OHMI (WIN365)
(Affaire T-264/14)
2014/C 194/42
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Robert Hansen (Munich, Allemagne) (représentant: Me M. Pütz-Poulalion)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 février 2014 dans l’affaire R 908/2013-4;
—
condamner l’Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale WIN365 pour des produits et services des classes 9, 35, 36, 38 et 41 — demande d’enregistrement no 1 1 5 13 851
Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
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