24.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/33
Recours introduit le 23 avril 2014 — Zehnder Group International AG/OHMI — Stiebel Eltron (comfotherm)
(Affaire T-267/14)
2014/C 194/43
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Zehnder Group International AG (Gränichen, Suisse) (représentant: Me J. Krenzel)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG (Holzminden, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 21 février 2014 rendue dans l’affaire R 1318/2013-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «comfotherm» pour des produits relevant des classes 9 et 11 — marque communautaire no 8 8 59 472
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Stiebel Eltron GmbH & Co. KG
Motivation de la demande en nullité: la marque verbale «KOMFOTHERM» pour des produits relevant de la classe 11
Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la décision attaquée ne résiste pas à un examen de la similitude des produits.
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