11.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 261/24
Recours introduit le 7 mai 2014 — Klement/OHMI — Bullerjan (forme d’un four)
(Affaire T-317/14)
2014/C 261/47
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision rendue par la première chambre de recours le 27 février 2014 dans l’affaire R 1656/2013-1 en faisant droit au recours formé par le requérant et en déclarant la titulaire de la marque communautaire 4 0 87 731 intégralement déchue de ses droits;
—
à titre subsidiaire, annuler la décision contestée;
—
condamner l'OHMI et, le cas échéant, la titulaire de la marque communautaire/éventuelle intervenante aux dépens, ainsi qu’aux dépens exposés au cours de la procédure devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: marque tridimensionnelle représentant un four, pour des produits de la classe 11 — marque communautaire no 4 0 87 731
Titulaire de la marque communautaire: Bullerjan GmbH
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: le requérant
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en déchéance
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation des dispositions combinées de l’article 51, paragraphe 1, sous a), et de l’article 15 du règlement no 207/2009
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