11.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 261/25
Recours introduit le 7 mai 2014 — Bankia/OHMI — Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia)
(Affaire T-323/14)
2014/C 261/48
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bankia (Valence, Espagne) (représentant: F. De Barba, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Banco ActivoBank (Portugal), SA (Lisbonne, Portugal)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 14 février 2014 dans les affaires R 649/2013-2 et R 744/2013-2 de sorte que la demande de marque communautaire no 1 0 1 25 284«BANKIA» soit accueillie pour tous les produits et services;
—
Condamner l’opposante et/ou l’OHMI aux dépens exposés par la demanderesse/partie requérante en rapport avec le présent recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
Marque communautaire concernée: La marque figurative contenant l’élément verbal «Bankia» pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 et 45 — demande de marque communautaire no 1 0 1 25 284
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Banko ActivoBank (Portugal), SA
Marque ou signe invoqué: La marque verbale nationale «BANKY» pour des services de la classe 36
Décision de la division d’opposition: Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours de BANKIA S.A. et accueil partiel du recours de Banco ActivoBank (Portugal), SA, rejet de la marque contestée pour une plus large série de services
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
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