4.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 253/45
Recours introduit le 21 mai 2014 — Švyturys-Utenos Alus UAB/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS)
(Affaire T-360/14)
2014/C 253/60
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Švyturys-Utenos Alus UAB (Utena, Lituanie) (représentants: R. Žabolienė et I. Lukauskienė, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Nordbrand Nordhausen GmbH (Nordhausen, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mars 2014 prononcée dans l’affaire R 1302/2013-4; et
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Švyturys-Utenos Alus UAB, la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale KISS pour des produits de la classe 33 — demande de marque communautaire no 10 620 565.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Nordbrand Nordhausen GmbH.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale CRISS pour des produits de la classe 33.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire.
Moyens invoqués:
—
violation de la règle 20, paragraphe 7, sous c), en combinaison avec la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 en combinaison avec l’article 55, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.
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