11.8.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 261/32
Recours introduit le 23 mai 2014 — Penny-Markt/OHMI — Boquoi Handels (B! O)
(Affaire T-364/14)
2014/C 261/56
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): Penny-Markt GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant(s): M. Kinkeldey, S; Brandstätter et A. Wagner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Boquoi Handels OHG (Straelen, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2014, dans l’affaire R 1201/2013-4;
—
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: La marque figurative contenant l’élément verbal «B! O», pour les produits des classes 29, 30, 31 et 32 — marque communautaire no 1 0 0 38 008
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Boquoi Handels OHG
Motivation de la demande en nullité: marque verbale nationale et communautaire «bo» pour les produits et services des classes 5, 16, 21, 29, 31, 32, 33 et 35
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande d’annulation
Décision de la chambre de recours: la décision de la division d’annulation a été abrogée et la marque communautaire a été annulée
Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.
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