1.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 292/54
Recours introduit le 1er juillet 2014 — Seven for all mankind/OHMI — Seven (SEVEN FOR ALL MANKIND)
(Affaire T-505/14)
2014/C 292/66
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Seven for all mankind LLC (Vernon, États-Unis d’Amérique) (représentant: A. Gautier-Sauvagnac)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Seven SpA (Leiní, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, rendue le 9 avril 2014 dans l’affaire R 1277/2013-1;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SEVEN FOR ALL MANKIND», demandée sous le numéro 4 4 43 222 pour des produits des classes 14 et 18
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marques ou signes invoqués: les marques communautaires figuratives contenant l’élément verbal «Seven»
Décision de la division d'opposition: opposition rejetée en partie
Décision de la chambre de recours: recours accueilli en partie
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC
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