8.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 303/56
Recours introduit le 18 avril 2014 — Antica azienda agricola vitivinicola dei conti Leone de Castris/OHMI — Vicente Gandía Pla (ILLIRIA)
(Affaire T-541/14)
2014/C 303/67
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Antica azienda agricola vitivinicola dei conti Leone de Castris Srl (Salice Salentino, Italie) (représentant: D. Russo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vicente Gandía Pla SA (Chiva, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mai 2014 dans l’affaire R 917/2013-4;
—
décider sur les dépens en faveur de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «ILLIRIA» pour des «vins» relevant de la classe 33 — demande de marque communautaire no 1 0 5 99 033
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no 8 2 99 653
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et accueil du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC
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