27.10.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 380/15
Recours introduit le 28 juillet 2014 — Ahmed Mohamed Saleh Baeshen/OHMI
(Affaire T-564/14)
2014/C 380/20
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ahmed Mohamed Saleh Baeshen & Co. (Djeddah, Arabie Saoudite) (représentant: M. Vanhegan, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 mai 2014 dans l’affaire R 687/2014-2;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale «TEAVANA» pour des services relevant de la classe 35 — demande de marque communautaire no 4 0 98 588.
Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, Teavana Corporation.
Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante.
Décision de la division d’annulation: le titulaire de la marque communautaire a été déclaré déchu de son droit sur la marque communautaire no 4 0 98 588 dans son ensemble.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours comme irrecevable.
Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), de l’article 59 et de l’article 75 du RMC.
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