6.10.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 351/21
Recours introduit le 4 août 2014 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE)
(Affaire T-583/14)
2014/C 351/27
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Giand Srl (Rimini, Italie) (représentant: Me F. Caricato, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juin 2014 dans l’affaire R 2117/2011-4, en concluant à l’absence d’un risque de confusions entre les marques en cause;
—
renvoyer l’affaire devant l’OHMI en vue de réformer la décision sur le fond et procéder à l’enregistrement de la marque communautaire no 8 6 80 746 pour tous les produits visés, sans préjudice des marques non contestées;
—
condamner l’OHMI aux dépens exposés au cours des trois instances.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «FLAMINAIRE» pour des produits des classes 16 et 34 — demande de marque communautaire no 8 6 80 746
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Flamagas, SA
Marque ou signe invoqué: les marques verbales internationales et nationales pour des produits des classes 16 et 34
Décision de la division d'opposition: l’opposition est partiellement rejetée
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
Moyens invoqués:
—
violation du principe ne bis in idem
—
appréciation erronée du risque de confusion
—
appréciation erronée des éléments de preuve
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