27.10.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 380/16
Recours introduit le 22 août 2014 — Roland/OHMI — Louboutin (Nuance de rouge pour des semelles de chaussures)
(Affaire T-631/14)
2014/C 380/21
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Roland SE (Essen, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte C. Onken et O. Rauscher)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Christian Louboutin (Paris, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 mai 2014 dans l’affaire R 1591/2013-1, en faisant droit à l’opposition no B 1 9 22 890 dans son intégralité et en rejetant la demande de marque communautaire no 008845539;
—
à titre subsidiaire: annuler la décision litigieuse;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Christian Louboutin
Marque communautaire concernée: autre marque constituée d’une nuance de rouge apposée sur la semelle d’une chaussure, pour des produits relevant de la classe 25 — demande de marque communautaire no 8 8 45 539
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Roland SE
Marque ou signe invoqué: enregistrement international de la marque figurative comportant les mots «my SHOES» pour des produits relevant de la classe 25
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
—
violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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