10.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 395/55
Recours introduit le 29 août 2014 — NTS Energie- und Transportsysteme/OHMI — Schütz (X-Windwerk)
(Affaire T-649/14)
2014/C 395/68
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: NTS Energie- und Transportsysteme GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: S. Mach, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Schütz GmbH & Co. KGaA (Selters, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mai 2014 dans l’affaire R 978/2013-1.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «X-Windwerk», pour des services relevant des classes 39, 40 et 42 — demande de marque communautaire no 1 0 7 19 466.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Wind Werk», pour des produits et des services relevant des classes 7, 9, 37 et 42.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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