17.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 409/55
Recours introduit le 22 septembre 2014 — Puma/OHMI — Sinda Poland (Représentation d’un animal imaginaire)
(Affaire T-692/14)
2014/C 409/76
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sinda Poland Corporation Sp. zo.o. (Varsovie, Pologne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision rendue le 14 septembre 2012 (affaire R 2214/2012-5) fondée sur l’application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, ayant entraîné la conclusion erronée selon laquelle les marques en conflit n’étaient pas visuellement et conceptuellement similaires;
—
Condamner l’OHMI et Sinda Poland Corporation Sp. z.o.o. aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Sinda Poland Corporation Sp. z.o.o.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant la représentation d’un animal imaginaire, pour des produits appartenant à la classe 25 — Demande de marque communautaire no 11142395
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Puma SE
Marque ou signe invoqué: enregistrements internationaux no 3 69 075 et no 4 80 105 pour des produits appartenant aux classes 18, 25 et 28, et enregistrement international no 5 93 987 pour des produits et services de toutes classes
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement no 207/2009.
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