12.1.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 7/44
Recours introduit le 7 novembre 2014 — Hikari Miso/OHMI — Nishimoto Trading (Hikari)
(Affaire T-751/14)
(2015/C 007/50)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hikari Miso Co. Ltd (Suwa-gun, Japon) (représentant: D. McFarland, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Nishimoto Trading Co. Ltd (Santa Fe Springs, États-Unis d’Amérique)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement no 9 5 69 501
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 08/09/2014 dans l’affaire R 2394/2013-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens et emender le règlement des dépens effectué par la quatrième chambre de recours.
Moyens invoqués
—
La décision de la quatrième chambre de recours est entachée d’erreurs en droit et/ou en fait;
—
La quatrième chambre de recours a commis un excès de pouvoir en se permettant d’accepter comme faits établis des affirmations qui ne constituaient que des présomptions et des hypothèses, et qui n’étaient étayées par aucune preuve.
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