23.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/38
Recours introduit le 5 décembre 2014 — AATC Trading/OHMI — El Corte Inglés (ALAΪA PARIS)
(Affaire T-794/14)
(2015/C 065/53)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: AATC Trading AG (Steinhausen, Suisse) (représentant: P. Lê Dai, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «ALAÏA PARIS» no 3 485 166
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2014 dans l’affaire R 1411/2013-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
—
Violation de la règle 22 du règlement no 2868/95.
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