2.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 34/44
Recours introduit le 9 décembre 2014 — Stagecoach Group/OHMI (MEGABUS.COM)
(Affaire T-805/14)
(2015/C 034/53)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Stagecoach Group plc (Perth, Royaume-Uni) (représentant: G. Jacobs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «MEGABUS.COM» — demande d’enregistrement no 1 1 1 31 216
Décision attaquée: décision de la 4ème chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2014 dans l’affaire R 1894/2013-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
ordonner que la marque communautaire «MEGABUS.COM» soit enregistrée pour tous les produits et services ou enregistrée en partie pour certains produits et services;
—
à titre subsidiaire, ordonner que la marque communautaire no 1 1 1 31 216«MEGABUS.COM» soit enregistrée au moins en partie pour la «fourniture de services de transport de voyageurs» pour laquelle la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif a été rapportée;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation des articles 7, paragraphe 1, sous c) et 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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