16.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 14/4
Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 novembre 2016 — Simba Toys GmbH & Co. KG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Seven Towns Ltd
(Affaire C-30/15 P) (1)
((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Marque tridimensionnelle en forme de cube avec des faces ayant une structure en grille - Demande en nullité - Rejet de la demande en nullité))
(2017/C 014/05)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Simba Toys GmbH & Co. KG (représentant: O. Ruhl, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Botis et A. Folliard-Monguiral, agents), Seven Towns Ltd (représentants: K. Szamosi et M. Borbás, ügyvédek)
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 25 novembre 2014, Simba Toys/OHMI — Seven Towns (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille) (T-450/09, EU:T:2014:983), est annulé.
2)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er septembre 2009 (affaire R 1526/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Simba Toys GmbH & Co. KG et Seven Towns Ltd, est annulée.
3)
Seven Towns Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Simba Toys GmbH & Co. KG relatifs tant à la procédure de première instance dans l’affaire T-450/09 qu’à celle de pourvoi.
(1) JO C 138 du 27.04.2015
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