14.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 98/15
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 2016 — Kurt Hesse/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hubert Ampferl, en qualité de mandataire liquidateur de Lutter & Partner GmbH, anciennement Lutter & Partner GmbH, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG
(Affaire C-50/15 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 - Marque verbale Carrera - Opposition du titulaire des marques verbales nationale et communautaire CARRERA - Risque de confusion - Renommée acquise par la marque antérieure))
(2016/C 098/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kurt Hesse (représentant: M. Krogmann, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent), Hubert Ampferl, en qualité de mandataire liquidateur de Lutter & Partner GmbH, anciennement Lutter & Partner GmbH, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (représentant: E. Stolz, Rechtsanwalt)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Kurt Hesse est condamné aux dépens.
(1) JO C 138 du 27.04.2015
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